Politique de confidentialité de la société ZAPF Schweiz GmbH, à Bâle


1. Remarque préliminaire

ZAPF Schweiz GmbH s’efforce de gérer toutes les données personnelles traitées avec le plus grand soin possible. Par conséquent, toutes les données reçues par ZAPF Schweiz GmbH sont traitées, c’est-à-dire acquises, conservées, utilisées, modifiées, rendues publiques, archivées et détruites, de manière confidentielle et en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données, notamment avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et le règlement gé-néral de l’UE sur la protection des données (RGPD UE).

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « données » ou « données personnelles ») désigne toutes les informations (telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.) qui se rapportent à une personne physique ou morale déterminée ou déterminable (ci-après « personne concernée »).

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable au traitement des données personnelles de personnes physiques et morales par ZAPF Schweiz GmbH.

3. Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles est indispensable notamment pour la conclusion, l’exécution, la fourniture et la réalisation de prestations et de relations contractuelles. En principe, les données sont alors utilisées uniquement dans le but in-diqué lors de leur collecte, qui a été accepté, qui découle des circonstances ou est qui est nécessaire ou qui est prévu par la loi. En premier lieu, ZAPF Schweiz GmbH traite les données personnelles dans les buts suivants:

  • Relations contractuelles et fournitures de prestations: ZAPF Schweiz GmbH traite les données personnelles transmises notamment dans le cadre des rela-tions contractuelles et de la fourniture de prestations, c’est à dire en rapport avec les produits et services utilisés.
  • Amélioration de prestations: les données personnelles sont traitées et utilisées à des fins d’analyse, notamment afin d’améliorer les offres, produits et presta-tions, ainsi que pour améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la présence de ZAPF Schweiz GmbH sur Internet.
  • Marketing: si nécessaire, ZAPF Schweiz GmbH traite les données personnelles afin de faire parvenir à ses clients et partenaires commerciaux des informa-tions relatives aux prestations, produits, événements, etc.
  • Poursuite pénale et prévention des infractions: si nécessaire, les données personnelles sont utilisées et éventuellement transmises aux fins de prévention des infractions et en rapport avec des actes de poursuite pénale.

4. Traitement des données lors de la consultation du site Internet

4.1 En général

À chaque consultation, le site Internet de ZAPF Schweiz GmbH enregistre automati-quement une série de données générales et d’informations, notamment les types de navigateurs et les versions utilisés; le système d’exploitation utilisé par le sys-tème accédant; le site Internet à partir duquel le système accédant accède à notre site Internet; les pages Internet pilotés sur notre site Internet par un système accédant; la date et l’heure de l’accès au site Internet; l’adresse de protocole Inter-net (adresse IP); le fournisseur de service Internet du système accédant et autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques aux systèmes informatiques.

Les données et informations générales susmentionnées sont nécessaires pour fournir correctement le contenu du site Internet; pour optimiser le contenu du site Internet ainsi que leur publicité; pour garantir le fonctionnement permanent des systèmes informatiques et de la technique du site Internet ainsi que pour mettre à la disposition des autorités de poursuites pénales les informations nécessaires à la poursuite pénale ou à la prévention des infractions en cas d’attaque cybernétique ou semblable. Ces données et informations sont ainsi analysées d’une part statistiquement et d’autre part, dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données.

4.2 Utilisation des cookies de suivi et de technologies comparables

Sur le site Internet de ZAPF Schweiz GmbH sont utilisés des cookies et des technologies comparables permettant d’identifier le navigateur et l’appareil de la personne concernée. Les cookies sont des fichiers texte déposés par un navigateur Internet sur le système d’ordinateur de la personne concernée et enregistrés lorsque cette dernière consulte le site Internet de ZAPF Schweiz GmbH. Cela permet de reconnaître la personne concernée lorsqu’elle consulte de nouveau le site Internet. ZAPF Schweiz GmbH utilise des cookies pour faciliter l’utilisation du site Internet et pour recevoir des informations aux fins d’amélioration. En outre, ZAPF Schweiz GmbH utilise Google Analytics. C’est un service fourni par Google LLC aux États-Unis, www.google.com, permettant de mesurer et d’analyser l’utilisation du site Internet. Des cookies sont utilisés ici aussi et sont placés par Google Analytics. Google Analytics ne reçoit donc pas de données personnelles (et ne conserve pas non plus d’adresse IP). En revanche, Google Analytics peut suivre l’utilisation du site Internet, associer ces informations aux données d’autres sites Internet consultés et suivis également par Google Analytics et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex., gestion de la publicité). Si la personne concernée est enregistrée ellemême auprès de Google Analytics, Google Analytics connaît les informations de la personne concernée. Dans ce cas, le traitement des données personnelles correspondantes par Google Analytics a lieu uniquement sous la res-ponsabilité de Google Analytics selon sa propre politique de confidentialité. Google Analytics n’informe ZAPF Schweiz GmbH que de la manière dont son site Internet est utilisé.

Il est possible d’empêcher le placement et l’enregistrement de cookies au moyen d’un réglage correspondant du logiciel de navigation de manière à empêcher le traitement de ces données par Google Analytics. Dans ce cas, il peut arriver que certaines fonctions du site Internet de ZAPF Schweiz GmbH ne puissent plus être utilisées intégralement.

5. Sécurité des données

Dans le cadre du traitement des données personnelles, ZAPF Schweiz GmbH prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelle pour protéger les données traitées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé selon l’état actuel de la technologie. Les mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées conformément à l’évolution technologique, si nécessaire.

6. Transmission de données à des tiers

Les données peuvent être transmises à des tiers. ZAPF Schweiz GmbH peut également sous-traiter des domaines d’activités, certaines de leurs étapes de création de valeur et/ou des prestations (p. ex. exécution des prestations, informatique, gestion des contrats, développement de produits) en tout ou en partie à des tiers en Suisse et à l’étranger. Cela concerne également le traitement de données personnelles. ZAPF Schweiz GmbH accorde une grande importance à ce que les données soient protégées contre les accès étrangers, la perte ou l’abus et que la per-sonnalité de la personne concernée ne soit pas mise en danger. Si des données personnelles sont transmises à l’étranger, ZAPF Schweiz GmbH s’assure qu’une transmission n’a lieu que vers les pays disposant d’un niveau de protection correspondant à celui de la Suisse ou de l’UE et garantit un niveau de protection approprié au moyen de contrats correspondants.

7. Durée du traitement des données

Les données personnelles sont traitées et enregistrées en particulier pendant la du-rée de la fourniture de prestations ou de la relation contractuelle. En général, les données personnelles sont supprimées à la cessation de la relation contractuelle ou de la fourniture de prestations si elles ne sont pas nécessaires pour l’exécution du contrat ou si ZAPF Schweiz GmbH est tenue ou autorisée par la loi à une conservation plus longue des données. ZAPF Schweiz GmbH se réserve le droit de conserver des données personnelles sous forme anonymisée ainsi que de conserver des don-nées pendant la période où les droits à l’encontre de ZAPF Schweiz GmbH ou de ses filiales peuvent être invoqués.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’accéder à ses données personnelles traitées par ZAPF Schweiz GmbH ainsi que de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces données dans certaines conditions. Sous réserve des limitations prévues par loi, par exemple en cas d’existence d’une obligation de conservation ou de traitement de certaines données, si ZAPF Schweiz GmbH a un intérêt prépondérant pour ces don-nées ou si les données sont nécessaires pour faire valoir des droits.

8.1 Droit d’accès

La personne concernée a le droit de demander d’accéder aux données personnelles traitées la concernant. La demande d’accès doit, en principe, être faite par écrit et accompagnée d’une copie des pièces d’identité à l’adresse de contact de ZAPF Schweiz GmbH.

8.2 Droit à la rectification

Si, malgré les immenses efforts déployés par ZAPF Schweiz GmbH afin d’assurer l’exactitude et l’actualité de données, des données ou informations incorrectes relatives à la personne concernée sont enregistrées, elles sont rectifiées sur demande de la personne concernée. La personne concernée est informée après la rectification.

8.3 Droit à la suppression

La personne concernée a le droit à la suppression de ses données si ZAPF Schweiz GmbH n’est pas tenue ou autorisée à conserver des données personnelles en rai-son de la législation en vigueur sur la protection des données et/ ou la relation con-tractuelle en cours.

8.4 Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer à tout moment, avec un effet pour l’avenir, au traitement de ses données qui ne doivent pas obligatoirement être conservées pour la fourniture de prestations ou la relation contractuelle ou conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

8.5 Exécution des droits

La personne concernée a le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

9. Contact

ZAPF Schweiz GmbH
Nadelberg 15
4051 Bâle SUISSE
Tél.: +41 800 836912
E-mail: datenschutz@zapf-garage.ch
Site Internet: www.zapf-garage.ch/fr

Les demandes relatives à la politique de confidentialité peuvent être envoyées à l’adresse de contact susmentionnée.

Réserve de modifications
ZAPF Schweiz GmbH se réserve le droit d’adapter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle en vigueur publiée sur notre site Internet s’applique.